CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits et Services réalisées in situ ou depuis le site https://humains-en-mouvement.fr (ci-après, le « Site ») appartenant à Marie MENARD exerçant sous l’enseigne HUMAINS EN MOUVEMENT auprès d’acheteurs (ci-après, le « Élève »), désirant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par Marie MENARD.
Les conditions générales de vente, ci-dessous, sont validées dès lors que vous souscrivez à un pass ou forfait auprès de HUMAINS EN MOUVEMENT.
1 – OBJET
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente ou vente en ligne de Produits et Services proposés par HUMAINS EN MOUVEMENT à l’élève, à partir du site, ou au sein de ses cours.
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de HUMAINS EN MOUVEMENT et de son élève (ci-après désigné ‘élève’) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Cours/ateliers/stages/événements.
Toute prestation accomplie par HUMAINS EN MOUVEMENT implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente.
Le fait pour l’élève, de commander sur le site de HUMAINS EN MOUVEMENT des Produits et Services emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales qui prévalent sur toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes au sein des cours. L’élève déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve avant son achat de Produit ou de Service. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
HUMAINS EN MOUVEMENT se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la prise de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site https://www.humains-en-mouvement.fr/
La vente de Produits ou Services est réputée conclue à la date de validation de la commande ou le paiement du prix par l’élève.
L’élève reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par HUMAINS EN MOUVEMENT.
2 – INFORMATIONS SUR HUMAINS EN MOUVEMENT
La micro entreprise HUMAINS EN MOUVEMENT a son siège social situé au 9 rue de Pretoria 44300 NANTES. La directrice de la publication est Marie MENARD en sa qualité de micro entrepreneur.
Contact : contact@humains-en-mouvement.fr
3 – INSCRIPTIONS ET MODALITÉS DE COMMANDE
3.1 – Réservation
Les conditions de réservation sont les suivantes :
L’élève souhaitant s’inscrire à une séance doit se rendre sur l’espace Réservations de HUMAINS EN MOUVEMENT sur la plateforme MOMOYOGA (https://www.momoyoga.com/humains-en-mouvement/) et suivre la procédure pour s’inscrire à un cours. En cas de dysfonctionnement de ce système de réservation, la réservation pourra être prise par email à contact@humains-en-mouvement.fr uniquement.
Pour réserver un cours, l’inscription préalable sur la plateforme MOMOYOGA et l’achat d’un produit (séance découverte, séance à l’unité, carnet 10 cours, carnet 30 cours) sont indispensables.
Toute réservation ou annulation doit obligatoirement être réalisée en ligne, via l’espace personnel de l’élève sur la plateforme MOMOYOGA. Le seul cas où une autre voie d’annulation sera tolérée est l’hypothèse dans laquelle le système de réservation en ligne subirait un dysfonctionnement. La réservation est automatique. Un email de confirmation est envoyé à l’élève.
Lorsqu’un créneau de réservation est complet, l’adhérent peut s’inscrire sur liste d’attente. Dans ce cas, sa séance aura le statut « En attente ». Il sera prévenu par email de tout désistement au plus tard 3h avant le début de la séance.
Par son inscription directe ou la validation de sa place via la liste d’attente, l’adhérent s’engage à se présenter à la séance réservée. Il dispose toutefois de la faculté d’annuler sa réservation en respectant le délai minimum d’annulation de 12h. Dans le cas échéant, sa séance sera “débitée”.
Lorsqu’un désistement à lieu en sa faveur, l’adhérent sera prévenu par email et le statut de sa réservation passera en « Approuvé ».
3.2 -Validation de la commande
Pour que la commande soit validée, l’Élève devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales.
La commande sera considérée comme définitive à la date de validation de la commande ou le paiement du prix par l’élève.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Services disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’élève peut envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@humains-en-mouvement.fr
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HUMAINS EN MOUVEMENT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou IBAN de l’Élève et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de celui-ci à :
- exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Élève est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter HUMAINS EN MOUVEMENT et de se rapprocher de sa propre banque pour engager les procédures de prise en charge.
3.3 – Durée de validité
Les produits vendus par HUMAINS EN MOUVEMENT (séance découverte, séance à l’unité, carnet de 10 cours, carnet de 30 cours, autre) sont soumis à une période de validité, indiquée sur la page Tarifs du site de HUMAINS EN MOUVEMENT (https://www.humains-en-mouvement.fr/tarifs-yoga-a-nantes/).
Une fois passée la date d’expiration du produit, le produit ne pourra plus être utilisé pour accéder aux services de HUMAINS EN MOUVEMENT.
La date de validité du produit ne pourra être étendue sous aucun prétexte, sauf dans le cas cas d’annulation d’un cours par HUMAINS EN MOUVEMENT, pour les produits “Séance découverte” et “Séance à l’unité” uniquement.
3.4 – Prix
Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site. Le prix des Services est détaillé sur le site – page « Tarifs » (https://www.humains-en-mouvement.fr/tarifs-yoga-a-nantes/). HUMAINS EN MOUVEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont exprimés en Euros TTC
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. (TVA non applicable art. 293 b du CGI)
Il est possible d’effectuer le paiement par Carte Bancaire, par virement, par chèque ou en espèces.
Le prix de la commande peut être payé en plusieurs versements par chèques selon un échéancier défini d’un commun accord avec HUMAINS EN MOUVEMENT uniquement pour les carnets de 30 séances (350€) et 10 cours (135€). La requête doit être impérativement faite en amont par mail à contact@humains-en-mouvement.fr. HUMAINS EN MOUVEMENT se réserve le droit de refuser un paiement en plusieurs versements.
À la demande de l’Élève, une facture peut être établie. La requête se fait par courrier électronique à contact@humains-en-mouvement.fr
4 – DELAIS RETRACTATION / ANNULATION ET REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121 – 20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@humains-en-mouvement.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à MARIE MENARD 9 rue de Pretoria 44300 Nantes.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, HUMAINS EN MOUVEMENT est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Si avec l’accord de l’élève, les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, l’élève renonce expressément à son droit de rétractation.
Les Services déjà exécutés pour lesquels le droit de rétractation interviendrait dans un délai inférieur à ceux prévus pour leur annulation selon la grille tarifaire consultable sur le site, ne pourront être remboursés.
4.2 – Annulation de cours
Pour des raisons d’organisation des ressources et de disponibilité des places pour les cours, les réservations pour les cours collectifs et les cours privés doivent impérativement être annulées jusqu’à 12 heures avant ceux-ci. A défaut d’annulation dans le délai impératif avant le début du cours selon qu’il s’agit d’un cours collectif ou d’un cours privé, le montant ou la durée du cours sera dû et déduit du carnet. A défaut de règlement de cette pénalité, l’Élève ne pourra accéder à un prochain cours. Les cours collectifs et privés ne pourront être décalés si l’Élève arrive en retard.
5 – GARANTIES ET RESPONSABILITE
Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.
Responsabilité au titre des Services :
Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont chargés de leur mise en œuvre. HUMAINS EN MOUVEMENT s’engage à avoir une assurance professionnelle en intégrant la responsabilité civile d’exploitation, professionnelle et d’occupant.
Les cours pourront être annulés à tout moment par sms ou email sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Élèves avec un préavis minimal de 3 heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 2 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local de HUMAINS EN MOUVEMENT. Dans ce cas, le cours de yoga ne sera pas déduit du carnet de 10 ou 30 cours. Les séances découverte et à l’unité ne seront pas remboursées, mais recréditées à l’Élève sur la plateforme Momoyoga. Si besoin, leur durée de validité sera allongée afin de permettre à l’Élève d’utiliser son crédit pour participer à une prochaine séance.
HUMAINS EN MOUVEMENT se dédouane des affaires des Élèves présents lors des cours de yoga. Elles restent sous leur entière responsabilité. La responsabilité de HUMAINS EN MOUVEMENT ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol et aucune faute ne pourra être retenue à l’encontre de HUMAINS EN MOUVEMENT.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers et formations. L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et déclare être parfaitement apte à la pratique du yoga.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
6 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, HUMAINS EN MOUVEMENT met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et l’exécution des Services définis aux présentes Conditions Générales.
HUMAINS EN MOUVEMENT s’engage à assurer la protection des données personnelles des Clients et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.
Le Client est informé des éléments suivants :
HUMAINS EN MOUVEMENT, dont les coordonnées figurent en en-tête des présentes, est responsable du traitement.
Les données à caractère personnel des Élèves sont traitées pour l’exécution des commandes passées par l’Élève sur le Site.
Aucun transfert hors Union Européenne des données à caractère personnel des Élèves n’est prévu.
Les données à caractère personnel des Élèves traitées sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat.
L’Élève concerné par le traitement de ses données à caractère personnel dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à MARIE MENARD à l’adresse électronique contact@humains-en-mouvement.fr
L’Élève concerné par le traitement de ses données à caractère personnel a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les données à caractère personnel demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale), sans quoi la commande ne pourra pas être passée.
Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
7 – CLAUSES DIVERSES
7.1 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
7.2 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
7.3 – Langue du contrat
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
7.4 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou de l’interprétation des Conditions Générales, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
L’Élève est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions Générales fera l’objet en priorité d’une demande à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut de conciliation, à la juridiction exclusive des juridictions de France.